Evitez les risques juridiques avec MailStore !


Avec la sortie de MailStore 10, l’éditeur renforce sa volonté de proposer une solution d’archivage d’e-mails sécurisée et répondant aux exigences de conformité, et notamment en matière de valeur légale de l’e-mail.

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D’un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans le cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial – BtoB-, droit social…). En droit civil (BtoC), l’e-mail peut être considéré comme preuve, ou commencement de preuve selon tous les cas.

En effet, la quasi-totalité des contentieux donne aujourd’hui lieu à l’exploitation de preuves constituées de documents informatiques et en particulier d’e-mails. La sécurité juridique d’une activité nécessite donc de s’encadrer de précautions permettant de préserver ces preuves afin de poursuivre, ou le cas échéant, se défendre en justice.

La Loi du 13 mars 2000 détermine la valeur d’une preuve sous forme électronique, c’est-à-dire dématérialisée : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifié la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

Bien que d’un point de vue technique, un e-mail n’apporte en général qu’une fiabilité très relative quant à l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message s’il n’est pas assorti d’un certificat de signature électronique, il est toutefois accepté dans la quasi-totalité des situations comme moyen de preuve par les juges, sauf dans des circonstances très rares où une contestation très sérieuse survient sur cette fiabilité.

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Ainsi, au-delà de l’utilisation éventuelle d’un certificat de signature électronique ou des services de courrier électronique recommandé, afin d’en sécuriser juridiquement les actes de création, de transmission et de délivrance. Se pose ensuite la question de sa conservation de l’e-mail dans la durée, afin de répondre aux exigences des prescriptions légales en se donnant la possibilité de l’exploiter comme preuve 1 an, 5 ans ou 10 ans après son envoi ou sa réception.

C’est dans ce cadre que l’archivage sécurisé des e-mails permet de respecter un processus de conservation spécifique de ces derniers au moyen, notamment, d’une sécurisation des accès et d’un chiffrement afin d’en préserver la valeur probante de manière bien plus efficace qu’une simple sauvegarde ou archive ouverte.

Il faut noter que pour certains pays membres de l’Union Européenne, comme l’Allemagne par exemple, la législation oblige les entreprises tant dans le secteur public que privé, d’archiver leurs documents et notamment leurs e-mails.

Aussi, au-delà de la simple précaution dont il faut aujourd’hui prendre conscience, nous pouvons raisonnablement penser que dans les années à venir, une normalisation européenne verra le jour sur ce point, incitant les entreprises à archiver leurs e-mails.

Contribution : Maître LeChien, Avocat – Multimédia et Systèmes d’Informations – regis-lechien.fr

Pour en savoir plus, retrouvez-nous lors de nos prochains webinaires :

N’attendez pas et prenez les devants avec MailStore !

A bientôt,

Simon TAILPIED

MailStore sans « mots »dération !

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En 25 mots

La solution MailStore Server permet aux entreprises de toutes les tailles de bénéficier des avantages légaux, techniques et économiques d’un archivage d’e-mails moderne et sûr.

En 50 mots

Avec MailStore Server, les entreprises de toutes tailles bénéficient des avantages légaux, techniques et économiques d’un archivage moderne et sûr grâce à une technologie puissante, peu coûteuse, facile d’utilisation et se contentant d’une configuration système minimale. Plus de 30 000 entreprises de tous secteurs nous font confiance pour l’archivage d’e-mails.

En 100 mots

Avec MailStore Server, les entreprises bénéficient des avantages légaux, techniques et financiers d’un archivage d’e-mails moderne et sûr. Une copie exacte de tous les e-mails est créée dans une archive centrale pour en garantir la sécurité et la disponibilité, quelle que soit la quantité de données. Les utilisateurs peuvent accéder à leurs e-mails via Microsoft Outlook, MailStore Web Access, leur tablette ou leur smartphone et y faire des recherches très rapidement. MailStore Server représente une technologie puissante, peu coûteuse et d’utilisation facile. Plus de 30 000 entreprises, de toutes les tailles, font confiance à MailStore Server pour archiver leurs emails.

PS : Vous pouvez compter, au mot près.

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2016 : L’archivage des emails en tant que service

Depuis quelques années maintenant, les offres dites « cloud » s’émancipent. Ceci présente un bouleversement profond de l’activité du secteur de l’informatique avec la centralisation de l’ensemble des services informatiques au sein d’infrastructures hébergées.

Afin de suivre cette tendance, MailStore a développé une version spécifique pour les fournisseurs de services qui aimeraient inclure l’archivage des emails dans leurs offres : MailStore Service Provider Edition.

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Le logiciel proposé en mode SaaS permet d’offrir aux clients un archivage légal de leur messagerie tout en garantissant un haut niveau de disponibilité de leurs données. Par exemple, les utilisateurs peuvent accéder à leurs archives depuis Microsoft Outlook via une intégration transparente de MailStore et ainsi rechercher de façon efficiente et rapide leurs e-mails.

L’un des principaux avantages de cette version est qu’elle s’installe sur l’infrastructure du fournisseur de services, ce qui garantit la maîtrise des données qui transitent sur le serveur. Les utilisateurs sont alors rassurés de savoir où sont exactement stockées leurs données.

Pour connaitre les avantages intrinsèques liés à la mise en place de l’outil d’archivage d’emails MailStore, je vous invite à consulter notre précédent article : Pourquoi opter pour MailStore ? 

Envie de tester cette version ou tout simplement curieux sur son fonctionnement ? Ecrivez-nous à l’adresse mailstore@watsoft.com

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2015 est une année de réussite pour l’archivage des emails puisque maintenant, nous comptons plus de 30 000 installations MailStore dans le monde. Le courriel demeure le moyen de communication le plus important dans l’univers professionnel, et cela ne fait que s’accroître. Il suffit de regarder la demande exponentielle auprès des solutions d’archivage pour vérifier cette tendance.

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Aujourd’hui, l’e-mail est devenu incontournable pour les entreprises. Cela représente le principal flux d’information de ces dernières, ce qui rend la messagerie électronique critique, garante de la bonne santé de la société. Aussi, naturellement, il en découle une problématique : Comment gérer ce volume de données ?

Voici 5 raisons qui font de MailStore un outil indispensable pour les entreprises :

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La dernière mise à jour de BackupAssist est maintenant disponible en téléchargement avec une toute nouvelle fonctionnalité exclusive à la version 7.3, l’Injection Directe Exchange pour le nouvel add-on Restauration Granulaire Exchange. Lire la suite